Formation des membres élus du Comité Social et Economique (CSE)
Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Chez PREV’ONE Formation, nous accompagnons les entreprises dans la formation réglementaire des membres du Comité Social et Économique (CSE) afin de leur permettre d’exercer pleinement leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Conformément au Code du travail, les membres du CSE bénéficient d’un droit à la formation leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires pour contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
Un cadre réglementaire clair
La formation des élus du CSE est rendue obligatoire par plusieurs dispositions du Code du travail, notamment :
Article L2315-18 : les membres du CSE bénéficient d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Article L2315-40 : dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les membres de la commission SSCT bénéficient d’une formation spécifique.
Articles R2315-9 à R2315-22 : précisent les modalités, la durée et les conditions de financement de la formation SSCT.
Cette formation est financée par l’employeur, considérée comme du temps de travail effectif et renouvelée à chaque nouveau mandat.
Objectifs de la formation CSE
Nos formations ont pour objectifs de permettre aux élus de :
- Comprendre le rôle, les missions et les responsabilités du CSE en matière de santé et sécurité au travail.
- Identifier et analyser les risques professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles, RPS, TMS, etc.).
- Participer activement aux actions de prévention, inspections, enquêtes et consultations obligatoires.
- Être en capacité de formuler des propositions d’amélioration des conditions de travail adaptées à la réalité de l’entreprise.
- Dialoguer efficacement avec l’employeur et les acteurs de la prévention.
Une approche pédagogique orientée terrain
Les formations CSE proposées s’appuient sur une pédagogie concrète et opérationnelle, alternant apports réglementaires, études de cas, mises en situation et échanges d’expériences. Elles sont adaptées au contexte, à la taille et aux enjeux spécifiques de votre entreprise.
Nos formations peuvent être réalisées :
- En INTER
- Ou en intra-entreprise, selon vos besoins.
Formation CSE initiale
Entreprises de moins de 50 salariés
La formation CSE initiale a pour objectif de permettre aux membres élus du Comité Social et Économique d’exercer efficacement leurs missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), conformément aux dispositions du Code du travail.
Cette formation s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE nouvellement désignés dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Durée de la formation
- Formation initiale : 5 jours – 35 heures
- Formation de renouvellement : 3 jours – 21 heures
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le rôle et les missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Participer activement à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
- Exercer leur droit d’alerte et contribuer au dialogue social
Formation CSE initiale et renouvellement
Entreprises de plus de 50 salariés
La formation CSE initiale permet aux membres élus du Comité Social et Économique des entreprises de plus de 50 salariés d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions, notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), de consultations obligatoires et de dialogue social.
Cette formation s’adresse aux élus titulaires et suppléants du CSE, ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) lorsque celle-ci est mise en place.
Durée de la formation
- Formation initiale : 5 jours – 35 heures
- Formation de renouvellement : 3 jours – 21 heures
Objectifs pédagogiques
- À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le fonctionnement et les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés
- Maîtriser les missions économiques, sociales et SSCT du CSE
- Analyser les conditions de travail et les risques professionnels (EvRP - DUERP - PAPRIPACT)
- Participer efficacement aux consultations obligatoires
- Contribuer à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
- Dialoguer avec les acteurs internes et externes de la prévention
Formation spécifique des membres de la CSSCT
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
La formation spécifique des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) a pour objectif de permettre aux élus désignés d’exercer pleinement leurs missions en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Cette formation s’adresse aux membres de la CSSCT, qu’elle soit obligatoire ou mise en place par accord, au sein des entreprises de 50 salariés et plus.
Durée de la formation
Formation initiale et renouvellement CSSCT :
5 jours – 35 heures
Objectifs pédagogiques
- À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le rôle et les missions spécifiques de la CSSCT
- Identifier et analyser les risques professionnels (EvRP - DUERP - PAPRIPACT)
- Participer aux inspections, enquêtes et analyses d’accidents
- Proposer des actions de prévention adaptées
- Contribuer activement à l’amélioration des conditions de travail
- Travailler en coordination avec le CSE, l’employeur et les acteurs de la prévention
Nous formons partout en France, avec une présence renforcée dans les Pays de la Loire
Des professionnels hautement qualifiés et motivés
PREV'ONE Formation intervient sur tout le territoire national, en présentiel comme en distanciel, pour répondre aux besoins des entreprises, collectivités, établissements de santé et acteurs du secteur privé ou public.
Nous sommes particulièrement présents dans la région Pays de la Loire, où nous assurons des formations au plus près de vos équipes, dans vos locaux ou en centres partenaires.
Nos zones d’intervention privilégiées :
Maine-et-Loire (49)
Angers
Cholet
Saumur
Segré-en-Anjou Bleu
Baugé-en-Anjou
Beaupréau-en-Mauges
Brissac-Loire-Aubance
Doué-en-Anjou
Saint Macaire en Mauges
Longué-Jumelles
Vendée (85)
La Roche-sur-Yon
Les Herbiers
Les Sables-d’Olonne
Challans
Fontenay-le-Comte
Montaigu-Vendée
Chantonnay
Loire-Atlantique (44)
Nantes
Saint-Nazaire
Rezé
Orvault
Saint-Herblain
Châteaubriant
Ancenis-Saint-Géréon
Pornic
Nous pouvons aussi intervenir ponctuellement dans les départements voisins (Sarthe, Mayenne, Deux-Sèvres…) selon vos besoins.
Grâce à notre cellule mobile de formation incendie, nous déployons des formations terrain dans toute la France, même en zones rurales ou isolées.
Formations et handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situations de handicap. N'hésitez pas à contacter notre référente pour discuter de vos besoins spécifiques et trouver des solutions adaptées.
